1. Objet

Le présent document définit les conditions dans lesquelles l’association Argo Scriptor agit en qualité de sous-traitant pour le traitement des données à caractère personnel pour le compte des associations utilisatrices du logiciel.

2. Qualification des parties

• Argo Scriptor agit en qualité de sous-traitant.
• L’association cliente agit en qualité de responsable de traitement.

3. Description des traitements

3.1 Données traitées

• Identité : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, profession...
• Coordonnées : email, adresse, téléphones.
• Données administratives : fonction, rôle, grade, statut.
• Données de vie associative.
• Historique de participation et événements.
• Fichiers déposés sur le serveur.
• ...

3.2 Données sensibles

Certaines données peuvent révéler l’appartenance à une organisation philosophique. Ces données sont susceptibles d’être qualifiées de données sensibles au sens du RGPD.

3.3 Finalités

• Gestion des membres.
• Organisation des activités.
• Communication interne.
• Gestion des cotisations.
• Gestion comptable.
• ...

4. Obligations d’Argo Scriptor (sous-traitant)

4.1 Traitement sur instruction

Argo Scriptor traite les données uniquement sur instruction documentée de l’association cliente.

4.2 Confidentialité

Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.

4.3 Sécurité

Argo Scriptor met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS).
• Contrôle d’accès sécurisé.
• Journalisation des accès.
• Sauvegardes régulières.
• Protection du serveur (pare-feu, surveillance).

4.4 Accès aux données

Argo Scriptor peut accéder aux données uniquement à des fins de maintenance, support ou sécurité.

4.5 Sous-traitance ultérieure

Argo Scriptor peut faire appel à des sous-traitants techniques (hébergement, email), tout en garantissant le respect du RGPD.

4.6 Assistance

Argo Scriptor assiste l’association cliente pour :

• Répondre aux demandes des utilisateurs.
• Assurer la conformité RGPD.
• Gérer les violations de données.

4.7 Notification des violations

Toute violation de données est notifiée dans les meilleurs délais à l’association cliente.

5. Obligations de l’association cliente

• Collecter les données de manière licite.
• Informer les personnes concernées.
• Obtenir les consentements nécessaires.
• Respecter les droits RGPD.
• Déterminer les finalités et les durées de conservation.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service. À la fin de la relation contractuelle, elles sont supprimées ou restituées selon les instructions de l’association cliente.

7. Localisation des données

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

8. Droits des personnes

Les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d’accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l’effacement.
• Droit à la limitation.
• Droit à la portabilité.

Ces droits sont exercés auprès de l’association cliente, responsable de traitement.

Argo Scriptor met à disposition de l’association cliente des fonctionnalités d’export permettant de répondre aux demandes d’exercice du droit à la portabilité, dans les limites prévues par la réglementation applicable et sous réserve des droits et libertés des tiers.

9. Données sensibles

Compte tenu de la nature des activités, certaines données peuvent relever de catégories sensibles. L’association cliente s’engage à recueillir le consentement explicite des personnes concernées lorsque nécessaire.

10. Sécurité et confidentialité

Argo Scriptor s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données.

11. Restitution ou suppression des données

À la fin du service, les données sont supprimées ou restituées selon les instructions du responsable de traitement.

12. Audit

L’association cliente peut demander des informations relatives aux mesures de sécurité mises en œuvre.

13. Contact

Pour toute question relative au traitement des données : Email : francois@argoscriptor.fr

Dernière mise à jour : 20/03/2026