Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service ExtraLoge (ci-après « le Service »), édité par Argo Scriptor.

Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du service

Le Service est édité par :

• Nom : Argo Scriptor
• Statut : Association loi de 1901
• Adresse : 1 rue Irène Joliot-Curie 34000 Montpellier
• Email : francois@argoscriptor.fr
• Responsable de publication : François Milhiet

3. Accès au service

Le Service est accessible :

• via navigateur web ;
• et/ou via installation en tant qu’application (PWA).

L’accès nécessite :

• la création d’un compte utilisateur ;
• une authentification sécurisée.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas de maintenance ou de non-respect des présentes CGU.

4. Création de compte

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• maintenir ses informations à jour ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

5. Fonctionnalités du service

Le Service permet notamment :

• la gestion de membres ;
• l'organisation des activités ;
• la gestion d’événements ;
• la communication interne et externe ;
• le gestion des cotisations ;
• le gestion des comptable ;
• ...

L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service sans préavis.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, haineux ou illicite ;
• porter atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d’accéder frauduleusement au système ;
• perturber le fonctionnement du Service ;
• détourner le Service de sa finalité.

Tout abus pourra entraîner la suspension du compte, la suppression de contenu et, le cas échéant, toute action légale appropriée.

7. Contenus utilisateurs

Les contenus publiés dans le cadre du Service restent la propriété de leur auteur.

Toutefois, l’utilisateur accorde à l’éditeur, pour la durée nécessaire au fonctionnement du Service, une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant d’héberger, reproduire, afficher et diffuser les contenus uniquement dans le cadre du Service.

8. Modération

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, de suspendre un compte ou de limiter certaines fonctionnalités, sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU ou d’obligation légale.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

10. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger le Service et les données traitées.

L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, dommages indirects, ou de tout préjudice résultant d’une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU.

Le Service est fourni « en l’état », sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

12. Disponibilité

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance, cas de force majeure, incident technique, ou événement extérieur échappant au contrôle de l’éditeur.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le Service, notamment les textes, graphismes, logos, bases de données, structure, interface, logiciels, code source ou documentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

14. Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander, selon les cas, la suppression de son compte dans les conditions prévues par le Service et la réglementation applicable.

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, de fraude, ou de risque pour la sécurité du Service.

15. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Service. L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle par tout moyen approprié, notamment via le site ou par courrier électronique.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : francois@argoscriptor.fr.

18. Dispositions spécifiques aux organisations utilisatrices

Chaque organisation utilisatrice (association, loge, structure, groupe ou entité assimilée) est responsable de la gestion de ses membres, des accès accordés, des rôles attribués et des traitements qu’elle réalise via le Service.

L’éditeur n’intervient pas dans les relations internes entre les membres d’une même organisation et ne peut être tenu responsable des décisions de gestion prises par celle-ci.

19. Données hébergées pour le compte des organisations

Les données saisies, importées ou publiées dans le Service par les utilisateurs le sont sous la responsabilité de l’organisation qui les administre.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, l’éditeur agit en qualité de sous-traitant, au sens de la réglementation sur la protection des données, pour les traitements réalisés pour le compte de l’organisation utilisatrice.

20. Notifications et application web

Le Service peut adresser à l’utilisateur des notifications par courrier électronique, notification push ou tout autre moyen technique lié au fonctionnement du Service.

L’utilisateur peut gérer ses préférences de réception selon les paramètres disponibles dans son compte, son navigateur ou son appareil.

Date de mise à jour [20/03/2026]